Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 avril 2021.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être soumis à des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou aux produits et services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires sont en conflit avec celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant autrement ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Le simple fait d’utiliser ce site web implique que vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous puissions communiquer avec vous par des moyens électroniques via notre site web ou en vous envoyant un e-mail. Vous convenez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire, aucun droit ou licence ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi obligatoire (comme le droit de citation).
5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut contenir des hyperliens ou des références à des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web tiers liés à ce site web. Les produits ou services offerts par ces sites tiers sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et services tiers associés. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation par vous d’informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous et les lois et réglementations applicables, ainsi que les pratiques en ligne généralement acceptées et les lignes directrices de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour :
- Utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) un logiciel malveillant ;
- Utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ;
- Réaliser des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou qui interfère avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.
8. Soumission d'idées
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous ayons signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous divulguez ces informations sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.
9. Résiliation d'utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout service s’y trouvant, à tout moment. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, y compris le contenu que vous pourriez avoir partagé. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez fourni ou sur lequel vous avez compté sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.
10. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite par la loi si une telle limitation ou exclusion est illégale. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes garanties, explicites ou implicites, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Nous ne garantissons pas que :
- Ce site web ou son contenu répondra à vos besoins ;
- Ce site web sera disponible sans interruption, dans les délais, de manière sécurisée ou sans erreur.
Aucun contenu de ce site web ne constitue ou n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel qualifié.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ou n’excluront pas notre responsabilité en cas de violation qui serait illégale. Nous ne serons en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects (y compris les pertes de bénéfices ou de revenus, les pertes ou corruptions de données, de logiciels ou de bases de données, ou les pertes ou dommages aux biens ou données) résultant de votre accès ou utilisation de notre site web.
Sauf indication contraire dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages liés à l’utilisation du site web ou à tout produit ou service vendu via celui-ci sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces produits ou services. Cette limite s’appliquera à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
11. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons développé une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés sur le site est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de la Belgique.
13. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.
14. Violations des présentes Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous les enfreignez de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour demander le blocage de votre accès au site web, et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.
15. Force majeure
Sauf pour les obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission d’une des parties à respecter ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions Générales si ce retard, manquement ou omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous devrez nous rembourser rapidement pour nos pertes, dommages, coûts et dépenses résultant de telles réclamations.
17. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions Générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales ou de tout accord, ni le droit de faire respecter chaque disposition par la suite.
18. Langue
Les présentes Conditions Générales seront interprétées et appliquées exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
19. Accord complet
Les présentes Conditions Générales, conjointement avec notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Anixton concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des présentes Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications ou mises à jour des présentes Conditions Générales. La date indiquée au début des présentes Conditions Générales est celle de la dernière révision. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications sera considérée comme une acceptation de votre part desdites modifications.
21. Choix de la loi et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la Belgique. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions resteront inchangées.
22. Coordonnées
Ce site web est la propriété de et est exploité par Anixton.
Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions Générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
E-mail : info@anixton.com
Adresse : Avenue de Tervueren 204 Tervurenlaan 1150 Bruxelles
23. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format PDF.
Note importante, remplaçant l'article 18 :
Cette page est disponible en anglais, français et néerlandais. Cependant, cette page, son contenu et les autres pages juridiques de ce site seront interprétés et appliqués exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement en français.
